La signature électronique c’est avant tout quelques principes de base:

• Le respect de la réglementation
• La garantie de l’authenticité
• L’assurance de l’intégrité
• La non-répudiation
• Elle devient obligatoire sur les factures à partir de 2024

Une facture transmise par voie électronique doit obligatoirement être signée avec un certificat valide.
La signature électronique permet de confirmer que l’entité qui s’identifie est bien ce qu’elle prétend être, grâce à un certificat nominatif. Elle permet d’assurer l’intégrité: le document reçu est bien celui envoyé par l’émetteur et toute modification sera signalée visuellement.
La signature électronique permet de prouver à toutes les parties l’origine du contenu signé. Le caractère orignal du document ne peut être nié.

Dans le cadre de la stratégie de modernisation de l’Etat et de la simplification pour les entreprises, depuis 2016, les factures entre l’Etat et ses fournisseurs doivent être dématérialisées. L’objectif étant de généraliser ce dispositif, de l’élargir aux établissements publics et aux collectivités territoriales.
Il en sera de même pour toutes les relations commerciales entre entreprises du secteur privé.